Droit du travail pour les RH 2 (perfectionnement) 100% sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Consolider les relations avec l'inspection du travail.
Repérer les points de vigilance dans la vie d'un contrat de travail.
Gérer de façon efficace la fin d'un contrat de travail pour motif individuel.
Avoir une maîtrise parfaite du cadre juridique des négociations.

Programme de la formation

Assurer ses relations avec l'inspection du travail :
- Cerner ses moyens d'actions et ses missions.
- Organiser tous les affichages obligatoires et les registres.
- Répertorier l'ensemble des documents à envoyer à l'inspection du travail.
- Rédiger le règlement intérieur de façon complète et cohérente.

Repérer les points de vigilance dans l'évolution du contrat de travail :
- Maîtriser les caractéristiques juridiques des principaux aménagements de temps de travail ; forfait/jours, hebdomadaire, annualisation
- Cerner les particularités des temps partiels.
- Modifier le contrat de travail sans risque : changement de lieux de travail, d'horaires, de politique salariale
- Prévenir les nouveaux risques sociaux : libertés individuelles, discrimination, harcèlement sexuel ou moral

Gestion efficace de la rupture du contrat de travail pour motif individuel :
- Connaître les règles liées à la rupture de période d'essai et à la démission.
- Gérer de façon efficace un dossier de licenciement individuel : procédure, motif
- Appliquer avec discernement la rupture négociée, la transaction ainsi que la rupture conventionnelle homologuée.

Rendre juridiquement fiable les négociations :
- Connaître l'environnement juridique des négociations à partir de la loi sur la représentativité.
- Déterminer l'ensemble des thèmes abordables lors des négociations annuelles obligatoires.

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique