Droit social

Objectifs

Connaître le contexte d'établissement du contrat de travailÊtre en mesure de respecter la règlementation tout au long de la durée devie du contrat de travail
Gérer la rupture du contrat de travail

Programme de la formation

Programme

Définition et importance du droit socialLes principales branches

Les bases du contrat de travail 

Définition et éléments constitutifs du contrat de travail

Distinction entre contrat de travail et autres formes de contrats (freelance,stage, etc.)

Types de contrats de travail 

Rédaction et formalisation du contrat de travail 

Clauses obligatoires et facultatives

Période d'essai : durée et conditions de renouvellement

Les droits et obligations des parties 

Obligations de l'employeur : rémunération, sécurité, respect des libertésindividuelles, etc.

Obligations du salarié : réalisation du travail, respect des consignes,loyauté, etc.

Conditions de travail et gestion du temps de travail 

Durée du travail : horaires, heures supplémentaires, astreintes

Congés payés et autres congés (maternité, paternité, sabbatique, etc.)

Modification du contrat de travail 

Différence entre modification du contrat et changement des conditions detravail

Procédures et consentement du salarié

Gestion des absences et du temps de travail 

Absences justifiées et injustifiées

Gestion des arrêts maladie et accidents du travail

Ruptures du contrat de travail 

Démission

Rupture conventionnelle

Licenciement : motifs personnels et économiques

Conséquences de la rupture du contrat de travail

Validation et sanction

Attestation de fin de formation et ou certification de réalisation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique