Effectuer la déclaration de TVA efficacement (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Déterminer les obligations en matière de TVA
• Constituer la déclaration de la TVA
• Traitement de la déclaration et mesure de son impact sur l'entreprise
• Analyser le remboursement du crédit de TVA

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Établir le fonctionnement de la  TVA

• Définition et mécanisme
• Connaître les mentions à mettre sur les factures : montant et taux de TVA
• Déclaration CA3
• S'acquitter de la TVA
• Les régimes de TVA en vigueur

Après-midi

Déterminer les opérations imposables TVA récupérable

• Description de l'assujetti
• Assiettes et taux de TVA
• Comprendre le fait générateur et exigibilité de la TVA collectée (TVA due sur les débits, TVA sur les encaissements, TVA due à la livraison)
• Auto-liquidation de la TVA

JOUR 2

Matin

Déterminer les opérations exonérées

• Établir les exonérations spécifiques :  les livraisons de biens pour les prestations de services
• Définir la territorialité des opérations intracommunautaires et les exportations : pour les livraisons de biens,  les prestations de services 
• Les achats en franchise de TVA

Analyser le droit à récupération de la TVA

• Connaître les conditions d'application
• Comprendre les exclusions et les restrictions
• Connaître les aspects pratiques selon la nature de l'opération
• Savoir quelles entreprises bénéficient d'un prorata de déduction partielle

Après-midi

Le traitement de la déclaration de la TVA

• Savoir comptabiliser la TVA collectée / la TVA déductible
• Réaliser la déclaration de TVA (CA3)
• Savoir comptabiliser la TVA à payer
• Contrôler la déclaration : l'assimilation du CA comptabilisé et du CA déclaré

Mesurer le remboursement du crédit de TVA

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique