Formateur des membres du CSE / CSSCT

Objectifs

- Être capable de mettre en place et d'animer des actions de formation auprès des membres élus des CSE et CSSCT ;
- Être capable d'accompagner l'établissement dans la mise en place de ses IRP.

Programme de la formation

- Attributions et pouvoirs du CSE dans les entreprises de moins de 50 et de plus de 50 salariés (Reprise et suppression de certaines missions des DP, Consultations, Droit d'alerte, BDES, Délai d'examen du CSE) ;
- Fonctionnement et moyens du CSE : les points communs à toutes les entreprises (Droits et heures de délégation), les entreprises de 11 à 50 salariés (Local et réunions du CSE), dans les entreprises d'au moins 50 salariés (Personnalité civile, commissions, budgets, expertises, contrôle des comptes et règlement intérieur du CSE) ;
- CSE central et CSE d'établissement : attributions, composition, fonctionnement, moyens, réunions et articulation entre les deux CSE ;
- Conseil d'entreprise : mise en place, modalités de fonctionnement et attributions ;
- Le représentants de proximité, l'unité économique et sociale, le CSE inter-entreprises) ;
- Fonctionnement et missions de la CSSCT (Enjeux et acteurs de la PRP, Coûts et Rentabilité, Taux AT/MP, 9 PGP…) ;
- Procédures d'agrément CSE/CSSCT auprès des DREETS.

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée