Formation CSSCT Renouvellement de mandat entreprise de moins de 300 salariés (distance et présentiel)

Objectifs

• Comprendre les attributions générales et spécifiques du CSE
• Connaître l'évolution du cadre réglementaire
• Tirer des enseignements du mandat précédent
• Maîtriser les définitions et notions en prévention
• Connaître les rôles et missions du CSE
• Savoir évaluer les risques professionnels
• Connaître les documents soumis à l'avis du CSE
• Appliquer les connaissances acquises en sous-groupes
• Réaliser des travaux individuels sur les accidents et la prévention
• Mener une visite et une inspection des locaux

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Les attributions du CSE et le contexte réglementaire

• Attributions générales
• Attributions spécifiques en matière de SSCT
• Focus sur la commission SSCT

• Présentation de la loi 2021-1018
• La partie 4 du code du travail

• Problèmes rencontrés
• Outils utilisés
• Pistes d'amélioration

Jour 2 : Définitions, rôles et missions du CSE, évaluation des risques

• Accidents du travail, maladies professionnelles, trajets, etc.
• Concepts de danger, situation dangereuse, dommage et risque
• Mécanisme d'accident
• Principes généraux de prévention

• Les responsabilités du CSE
• Posture d'un membre du CSE
• Présentation des missions du CSE
• Modalités d'intervention
• La commission SSCT

• Contexte réglementaire
• Analyse des risques (unités de travail, méthodologie, etc.)
• Élaboration des mesures de prévention

Jour 3 : Documents soumis au CSE, applications pratiques et travaux individuels

• Rapport annuel de prévention
• DUERP
• PAPRIPACT
• Préparation à l'émission d'un avis
• Présentation de l'avis du CSE

• Recherche

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique