Formation SSCT/CSE : Renouvellement de la formation des membres du CSE

Objectifs

Mettre à jour ses connaissances pour exercer sa mission SSCT dans le cadre d'un renouvellement de mandat 


Cette formation pratique agréée par le Ministère du travail fournit les outils nécessaires à la réalisation des missions d'élu CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail (SSCT). Elle s'adresse aux élus CSE en renouvellement de mandat d'entreprises de plus de 11 salariés.


La loi santé au travail (article L2315-18 du code du travail) prévoit que les membres du CSE suivent  une formation d'une durée de 3 jours dans le cadre d'un renouvellement de mandat pour tous les élus du CSE quelle que soit la taille de l'entreprise (> 11 salariés). 

Programme de la formation

LES ENJEUX DE LA PRÉVENTION DANS L'ENTREPRISE

LES POUVOIRS ET PRÉROGATIVES DU CSE
Les différents acteurs de la prévention

LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE

LES MOYENS ALLOUÉS AU CSE

LES ASPECTS JURIDIQUES ET RÈGLEMENTAIRES

LE PÉRIMÈTRE DE LA SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L'ENTREPRISE

ANALYSE DES SITUATIONS DE TRAVAIL ET RISQUES PROFESSIONNELS

LES INVESTIGATIONS DU CSE EN MATIÈRE DE SSCT

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique