Date de mise à jour : 08/09/2023 | Identifiant OffreInfo :
01_GE311821
Organisme responsable :
BT Formation - BT Info
Comprendre l'organisation du dispositif fiscal français.
Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises.
Connaître les principales déclarations.
Identifier les principaux risques fiscaux
I ) Etablissement DEB et TVA
La TVA
Le détail des taux de TVA
Les opérations imposables à la TVA
La TVA : Fait générateur et exigibilité
La TVA intracommunautaire
La TVA déductible
La TVA : L'enregistrement comptable
II ) Déclarations fiscales
III ) Liasse fiscale
IV ) Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à
l'apprentissage (CSA)
V ) Contribution unique à la formation professionnelle (contribution
formation)
VI ) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
attestation de suivi ou de présence
Non certifiante
Sans niveau spécifique