ForPro Sup - Formation certifiante Gestion fiscale d'une entreprise - Bloc de compétences du titre Responsable comptable - RNCP36889BC04 (Hors Temps de Travail)

• Responsable comptable - Code CertifInfo 113963
  • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs

Calculer le résultat imposable, établir la déclaration d'imposition et régler l'impôt sur les sociétés en appliquant les dispositions fiscales pertinentes (ex : réintégrer certaines charges non déductibles) afin de s'assurer du respect des obligations fiscales de l'entreprise. Effectuer une veille fiscale en consultant et en s'abonnant à des sources d'information officielles (ex : site des services fiscaux) ou à des services de doctrine (auprès de l'ordre des experts comptables) pour s'assurer de la pertinence des informations utilisées pour une gestion optimale de la position fiscale (ex : bénéficier des opportunités fiscales selon la taille ou le secteur d'activité de l'entreprise). Déterminer la base taxable lors des opérations générant de la valeur ajoutée, établir la déclaration de TVA et régler la taxe en appliquant les dispositions légales et règlementaires en vigueur à la date d'établissement de la taxe. Recenser les opérations économiques (ex : investissements) assujetties aux droits d'enregistrement en analysant l'organisation de l'entreprise et son activité afin d'être en conformité avec les obligations fiscales en vigueur. Déclarer, déterminer et liquider les droits d'enregistrement dus par l'entreprise à l'administration fiscale en utilisant le recensement effectué et en appliquant la législation fiscale pertinente (ex : spécificités selon le lieu d'activité) pour satisfaire aux obligations fiscales découlant de l'activité de l'entreprise/de l'organisation.

Programme de la formation

Module N° Volume Horaire:h

Validation et sanction

Gestion fiscale d'une entreprise - Bloc de compétences du titre Responsable comptable - RNCP36889BC04 (Hors Temps de Travail)

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 2