Gérer les opérations à l'international (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE) - Développer les connaissances et outils nécessaires à une gestion optimale des opérations à l'international

• Gérer les opérations à l'international (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE ) - Code CertifInfo 111055
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

• Préparer les opérations à l'international


• Choisir et appliquer la règle Incoterms®


• Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers


• Superviser le transport, les formalités de douane


• Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l'externe

Programme de la formation

1.  Aspects commerciaux :
Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente

•  La chaîne logistique à l'international

•  Se poser les bonnes questions dès l'offre

•  Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®

•  Liste des 11 règles Incoterms® de l'ICC*

•  Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais

•  Calculer le prix de vente et le coût de revient d'acquisition
Impact de l'Incoterms® sur :

•  Le commerce, le transport, l'assurance

•  Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier
2. Transport et logistique
Contrat de transport :

•  Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux

•  Les parties et obligations respectives, preuve de livraison

•  La responsabilité contractuelle, les plafonds d'indemnisation, la taxation du fret

•  Contractualiser, suivre, contrôler la prestation
Formalités en douane :

•  Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités

•  Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*
3. Aspects douaniers et fiscaux
Identifier les flux de marchandises

•  Distinguer les opérations intracommunautaires de celles avec les pays tiers

•  La nature des marchandises dont celles réglementées

•  Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions
Impacts :

•  Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d'exonération

•  Le principe de la TVA

•  Mention obligatoire sur la facture

•  Les Quick Fixes 2020

•  Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur

•  Les obligations déclaratives douanières

•  La procédure de dédouanement

•  Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*

•  Sécuriser le code douanier, l'origine et la valeur

•   Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE

•  Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux, règles d'Origine Préférentielle

•  Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers

•  Optimiser le dédouanement des marchandises
4. Les documents et formalités

 

Validation et sanction

Gérer les opérations à l'international (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE )

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique