Gérer les opérations à l'international - Certificat de Compétences en Entreprise

• Gérer les opérations à l'international (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE ) - Code CertifInfo 111055
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

La gestion des opérations à l'international recouvre les activités suivantes :

• Préparer les opérations à l'international

• Choisir et appliquer la règle Incoterms®

• Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers

• Superviser le transport, les formalités de douane

• Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l'externe

Programme de la formation

Aspects commerciaux : Règles Incoterms® en vigueur

Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente

Impact de l'Incoterms®

 Transport et logistique

Contrat de transport

 Aspects douaniers et fiscaux

Identifier les flux de marchandises

Impacts d'un point de vue fiscal

Impacts d'un point de vue douanier

La procédure de dédouanement

Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*

Déterminer l'origine des marchandises, règles d'Origine Non-Préférentielle

Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les « gratuits »

Sécuriser le code douanier, l'origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l'IMF*

Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE

Optimiser

 Documents et formalités

Avant expédition

Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l'acheteur etc.

CGV*, CGA*, la facture proforma, l'offre commerciale

Commande client, confirmation de commande

Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.)

Les obligations en matière d'inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)

La particularité du crédit documentaire

 Pour expédier

Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture

Certificat d'origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)

Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)

Déclaration en douane (DAU)

Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge

Certificat d'assurance

Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)

 Aspects financiers

Identifier les risques à l'international pour le vendeur et l'acheteur

Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire.

Validation et sanction

Obtention du certificat

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique