Date de mise à jour : 20/09/2022 | Identifiant OffreInfo :
02_202102088343
Organisme responsable :
EVOLUTION5
• Connaître les règles d'urbanisme
• Pouvoir s'y référer en fonction de la situation rencontrée
• Savoir le présenter et l'expliquer au client
Focus sur la loi ELAN
Le plan local d'urbanisme PLU
Le schéma de cohérence territoriale SCoT
Le permis de construire PC
La déclaration préalable de travaux DP
Les servitudes
La mitoyenneté
La clôture
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Non certifiante
Information non communiquée