Impatriation des salariés 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Gérer l'impatriation des salariés.
Maîtriser les normes juridiques liées à l'impatriation d'un salarié.
Connaître toutes les démarches liées au contrat de travail.

Programme de la formation

Permettre l'entrée sur le territoire français d'un salarié
- Obtenir un titre de séjour et de travail.
- Les démarches pour obtenir des autorisations de travail.
- Mettre au point au contrat d'accueil et d'intégration.
- Anticiper les taxes.
- Permettre l'entrée de la famille du salarié sur le territoire français.
- Gérer les ressortissants communautaires soumis à la période transitoire.
- Les obligations de l'employeur.

Les spécificités d'un contrat de travail comportant l'impatriation et le détachement
- Les conditions d'emploi.
- La mise à disposition internationale.
- Les obligations de l'employeur.
- La rupture du contrat et ses conséquences.
- Liens de subordination.
- Droit applicable au contrat.

Assurer la protection sociale d'un salarié impatrié
- La différence de régime social entre un employé détaché et impatrié.
- Définir l'Etat d'affiliation du salarié.
- Le coût et les exonérations que permet un salarié impatrié.
- Le droit communautaire et les conventions internationales dans la protection sociale d'un salarié impatrié.
- Les différents formulaires à remplir.
- L'accès aux avantages sociaux du système français.

L'imposition des revenus salariaux
- Définir la résidence fiscale.
- Les nouvelles normes françaises liées au régime des salariés impatriés.
- Les obligations fiscales des salariés employés dans une entreprise française, mais ne résidant pas en France.
- Les formalités à remplir avant de quitter le territoire français.

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique