Introduction au droit des étranger

Objectifs

Acquérir une vision globale du champ de compétences et des acteurs du droit des étranger.
Distinguer les différentes procédures administratives afférentes au droit des étranger.
Orienter une personne de nationalité étrangère accompagnée vers une procédure adaptée à sa situation.
Construire un projet individuel en cohérence avec les contraintes administratives liées à la régularisation.

Programme de la formation

Les fondements du droit des étranger :
- Maîtriser la définition "du droit des étranger".
- Identifier les acteurs du droit des étrangers (institutions / juridictions).
- Connaître différentes composantes du droit des étranger.

Le droit au séjour des étranger :
- Identifier les différentes "catégories" de personnes étrangères.
- Maîtriser les différentes typologies de documents des personnes étrangères.
- Appréhender les procédures relatives au droit au séjour.

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique