La facture électronique : les obligations et les enjeux

Objectifs

• Connaitre le calendrier de déploiement de la facture électronique


• Distinguer les différents types de factures électroniques


• Vérifier le respect des exigences fiscales 


• Comment bien choisir

Programme de la formation

Calendrier de déploiement de la facture électronique

• Le champ d'application


• Les différentes étapes


• Le calendrier selon des critères de taille

Distinguer les différents types de factures électronique

• Définition de la notion de facturation électronique

Factures dématérialisées, factures avec signature électronique, facture en format PDF envoyées par mail, la notion de PDF issu de la numérisation d'une facture papier.

• Choisir le nouveau standard Factur-X

Gestion, différents formats, traitement et archivage.

Vérifier le respect des exigences fiscales

• Les contraintes sur les factures dématérialisées

Fond et forme de la facture, modalités de transmission, e-reporting. 

• L'authentification des factures 

Signature et certificat électronique, obligation de dépôt des factures sur le portail de l'administration fiscale. 

• Les factures sous format PDF

Directive 2010 transposée, notion de piste d'audit fiable.

• Archivage et stockage des factures électroniques

Stockage, délais de conservation. 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique