La loi sur l'eau - Les fondamentaux de la loi sur l'eau en accéléré (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser la réglementation en vigueur sur l'eau


• Constituer un dossier complet IOTA


• Anticiper et diminuer les risques de litiges

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Introduction à la Loi sur l'Eau

• Historique et contexte réglementaire.


• Principes fondamentaux et objectifs.

 
Cadre Réglementaire Actuel

• Vue d'ensemble des textes législatifs et réglementaires.


• Zones de gestion, classification des cours d'eau, et implications pour les projets.

 
Constitution d'un Dossier IOTA

• Éléments constitutifs d'un dossier IOTA.


• Processus d'instruction et conseils pour la constitution d'un dossier réussi.


• Étude d'impact sur l'environnement : méthodologie et exigences.

 
Gestion des Risques et Prévention des Litiges

• Identification des risques juridiques et environnementaux.


• Stratégies de prévention et de gestion des conflits.


• Cas pratiques : analyse de situations réelles et solutions adoptées.

 
Ateliers et Études de Cas

• Atelier pratique sur la constitution d'un dossier IOTA.


• Analyse de cas réels de litiges liés à la loi sur l'eau et stratégies de résolution.

 

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique