La maîtrise des pratiques douanières (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre et analyser le processus et les pratiques douanières
• Mettre en place des pratiques douanières conformes 

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Aspects théoriques : l'institution douanière

• Histoire, fonctionnement, missions, organisation
• Territoire douanier et Code des Douanes Communautaires

Les différences entre les régimes douaniers à l'importation et à l'exportation

• Régimes économiques
• Régime des contributions indirectes
• L'autorisation Opérateur Economique Agréé (OEA) : Label de confiance Européen
• Exercice : savoir choisir le régime douanier adéquat 

Après-midi

Maîtriser l'espèce tarifaire des marchandises 

• Système harmonisé
• Renseignement Tarifaire Contraignant

Le calcul de la valeur en douane

• A l'importation 
• A l'exportation
• Les méthodes permettant le calcul de la valeur en douane 
• Le rescrit fiscal en douane
• L'examen de l'origine des marchandises 

JOUR 2

Matin

• La déclaration de douane : éléments fondamentaux
• L'intégration de l'espèce tarifaire du produit (Assiette des droits et taxes selon l'incoterm 2010)
• Maîtriser TRIGO : outil de suivi des utilisations de crédit 
• Savoir naviguer dans RITA : outil de tarif douanier communautaire et national 
• Identifier les avantages et inconvénients du statut l'OEA

Après-midi

• Savoir reconnaître les marchandises stratégiques
• Savoir identifier l'origine du produit 
• Le calcul de la liquidation douanière
• Savoir réaliser l'examen des dédouanements (DELTA, ECS, ICS, NSTI) 

FIN DE LA FORMATION

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique