La nouvelle Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) 2022 et l'impact sur la TVA (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Mettre en pratique la nouvelle réglementation Européenne
• Appliquer les nouveaux aspects de la réforme fiscale 2022
• Répondre aux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB 2022

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin Présentation de la réforme « DEB 2022 »

• Rappel de la DEB et de la Déclaration Européenne de Services (DES)
• L'objectif de la réforme
• Le règlement European Business Statistics (EBS) et la disparition de la DEB
• Les changements de codes
• La gestion des avoirs dans le nouveau dispositif

Appréhender les nouvelles obligations déclaratives liées aux échanges Intracommunautaires

• La déclaration d'enquête statistique
• Les nouvelles rubriques et codes transactions
• L'état récapitulatif
• La mise à disposition du portail DEBWEB
• Les critères de recevabilité
• Synthèse des modifications

JOUR 2

La réforme fiscale de l'Union Européenne

• Identifier les changements réglementaires de la TVA intracommunautaire
• Rappel du fait générateur de la TVA
• La Directive Européenne du 4/12/2018
• Présentation des « Quick Fixes » de la TVA
• Le guichet unique TVA
• La généralisation de l'autoliquidation de la TVA à l'import

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique