La pratique des déclarations sociales (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Se sensibiliser à l'importance des déclarations sociales
• Effectuer les vérifications des bases et des taux de cotisations dans la paie
• Se prémunir de tout risque de contentieux

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Les enjeux des déclarations sociales

• Cotisations légales et contractuelles
• Rôle des organismes sociaux
• Regroupement des cotisations sur un bulletin de paie simplifié

Déterminer les bases de cotisation

• Identifier les éléments soumis ou non soumis à cotisations (brut social)
• Vérifier les cumuls des tranches A, B, C
• Régulariser les cotisations mensuellement
• Définir la base CSG/CRDS
• Appliquer les taux et les plafonds rattachés à la période d'emploi
• Intégrer les excédents fiscaux et sociaux des cotisations retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
• Abattement pour frais professionnels

Après-midi

Valider les cotisations spécifiques

• Taux d'accidents du travail
• Taxe Transport
• Taux allocations familiales et régularisation
• Forfait Social 8 % et 20 %
• Calcul de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex réduction Fillon)

JOUR 2

Matin

Déclarer les cotisations et contributions sociales

• Les organismes destinataires
• Urssaf et Pôle Emploi
• Régimes de retraite complémentaire et fusion AGIRC-ARRCO
• Prévoyance et mutuelle
• Taxe sur les salaires (entreprises concernées et tranches)
• Date d'exigibilité des cotisations
• Paiement mensuel ou trimestriel
• Pénalités et majorations de retard

Pratiquer la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

• Objectifs et avantages
• Déclarations concernées (organismes sociaux, déclaration d'événements, enquêtes...)
• Modalités d'inscription et de transmission
• Pénalités en cas de manquement aux obl

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique