Le droit de la consommation (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Connaître le droit de la consommation
• Connaître les règles juridiques dans les actions commerciales
• Identifier les moyens de protection mis à la disposition du consommateur
• Gérer un contentieux en droit de la consommation

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

La protection des consommateurs

• Définition d'un consommateur
• Connaître les obligations des deux parties
• Comprendre les règles de droit
• Identifier les informations à donner aux consommateurs
• Connaître la réglementation des pratiques commerciales et les pratiques prohibées

Après-midi

La publicité et les promotions de vente

• Connaître les pratiques commerciales / publicités déloyales, trompeuses ou agressives
• Comprendre l'intégration en droit français des promotions de vente

JOUR 2

Matin

Le contrat avec les consommateurs

• Mesurer l'information due aux consommateurs
• Connaître les clauses abusives
• Respecter les règles de vente à distance (e-commerce)

Après-midi

Gérer les litiges

• Définir la DGCCRF
• Identifier le tribunal compétent
• Connaître les éventuelles sanctions

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique