Le droit de l'environnement (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Acquérir les bases en droit de l'environnement
• Identifier les différents interlocuteurs et les juridictions compétentes

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

JOUR 1

Matin

Les fondamentaux du droit de l'environnement

• Historique
• Code de l'environnement
• Identifier les différents acteurs de la législation et de l'application de la réglementation environnementale

Après-midi

Les installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE

• Connaître le principe des dernières évolutions des installations classées
• Assimiler le régime de classement des ICPE
• Gérer les modifications

JOUR 2

Matin

Les domaines du droit de l'environnement et les textes applicables

• Gestion des déchets
• Gestion de l'eau
• Protection de la biodiversité
• Maîtrise de l'énergie
• Réglementation des sites et sols pollués
• Réglementation et transport des produits chimiques

Après-midi

Les responsabilités et les différentes infractions liées à l'environnement

• Connaître les grands principes de la responsabilité environnementale
• Connaître les mécanismes des différentes responsabilités
• Prévenir et réparer les dommages environnementaux

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique