Le droit de l'environnement en accéléré (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Acquérir les bases en droit de l'environnement


• Identifier les différents interlocuteurs et les juridictions compétentes

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

• Définition et champ d'application du droit de l'environnement.


• Historique et évolution du droit de l'environnement.


• Principes fondamentaux du droit de l'environnement : principe de précaution, principe pollueur-payeur, principe de prévention.

• Présentation des principales conventions internationales en matière d'environnement.


• Aperçu des directives européennes et de leur transposition dans le droit national.


• Lois et réglementations clés en droit de l'environnement national.

• Identification des acteurs clés dans le domaine de l'environnement : administrations publiques, ONG, entreprises.


• Présentation des juridictions compétentes en matière d'environnement : juridictions administratives et judiciaires, instances internationales.


• Rôle et fonctionnement des autorités de régulation environnementale.

• Analyse de cas pratiques pour illustrer l'application du droit de l'environnement dans divers contextes.


• Simulation d'une procédure devant une juridiction compétente en matière d'environnement.

• Lien entre le droit de l'environnement et le développement durable.


• Responsabilité environnementale des entreprises et mécanismes d'incitation.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique