Le droit du travail et le CDD (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser les fondamentaux du droit social
• Comprendre l'environnement juridique
• Savoir rédiger le contrat de travail, choisir le contrat le plus adapté
• Mesurer les risques du contrat de travail
• Maîtriser la conclusion, l'exécution, la suspension, la rémunération et la cessation du contrat de travail

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Définition et caractéristiques du droit du travail

• Les sources du droit du travail :
• - Les sources légales
• - Les sources conventionnelles
• - Les autres sources
• Les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines

La règlementation et le contrôle de l'emploi

• Le principe de non-discrimination
• Les limites à la liberté d'embauche
• - Les priorités d'emploi et de réemploi
• - La protection des femmes, des jeunes travailleurs, des handicapés
• - Le recours à la main-d'œuvre étrangère

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Après-midi

Le contrôle de l'emploi

• Les formalités administratives d'embauche

Rédiger le contrat de travail à durée déterminée

• Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire...
• Rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives
• Prévenir les risques de requalification
• Renouveler les CDD 

Les règles liées à l'exécution du contrat de travail

• Les conséquences juridiques des différentes causes d'absence
• La durée du travail
• - Les principes de base : La durée légale du travail, les repos
- Les aménagements : Les aménagements individuels, les aménagements collectifs
• Les congés payés
• - Le droit aux congés payés
- Le congé principal

- L'indemnité de congés payés

JOUR 2

Matin

Modification d'un contrat de travail

• Modification du lieu de travail
• Modific

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique