Le fonctionnement d'une procédure disciplinaire (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser la réglementation relative aux sanctions disciplinaires
• Assurer la mise en oeuvre d'une procédure discipline
• Anticiper les potentielles erreurs pour les éviter

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Comprendre les aspects juridiques

• Les dispositions comprises dans le Code du travail
• Les conventions collectives spécifiques aux secteurs d'activité
• Les différentes parties prenantes (interne et externe)

Maîtriser la composante du règlement intérieur

• Les normes d'hygiène et de sécurité
• Les conditions de travail 
• Règles de vie au sein de l'organisation : rédaction, diffusion et adhésion
• Les règles relatives au harcèlement moral 
• Les règles relatives au harcèlement sexuel

L'identification et la qualification d'une faute

• Les éléments consistutifs de cause réelle ou sérieuse
• Différencier les divers formes de fautes 

JOUR 2

Comprendre la formation de la sanction

• La constatation de la faute du salarié
• L'établissement du délai 
• Le processus de notification du salarié
• Hiérarchiser les sanctions selon la gravité de la faute (légère, sérieuse, grave, lourde)
• Convocation, réalisation de l'entretien préalable et décision rendue 

Maîtriser les différentes procédures et conserver une attitude juste et professionnelle

• Les sanctions applicables à une procédure allégée (l'avertissement ou le blâme)
• Les sanctions applicables à une procédure avec entretien préalable (du blâme au licenciement pour faute lourde)
• Assurer la légalité d'une procédure conventionnelle 

Connaître les droits de recours du salarié

• Les limites aux pouvoirs de l'employeur
• Eviter toute forme de discrimination
• Assurer le respect des droits et libertés du salarié

FIN DE LA FORMATION

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique