Les bases du bail commercial en accéléré (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Savoir gérer un bail commercial


• Connaître la législation pour gérer le bail commercial

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

• Définition et caractéristiques d'un bail commercial.


• Distinction entre bail commercial, bail professionnel et bail précaire.

• Présentation des textes législatifs régissant les baux commerciaux.


• Droits et obligations des parties (propriétaire et locataire).

• Durée du bail, loyer, dépôt de garantie, clause de garantie solidaire.


• Conditions de renouvellement et d'indemnité d'éviction.

• Gestion des loyers et des charges.


• Suivi des obligations d'entretien et de réparation.

• Conditions et procédures pour la sous-location, la cession de bail.


• Impact de la vente du local commercial sur le bail en cours.

• Prévention des conflits et médiation.


• Procédures judiciaires en cas de litige : impayés, non-respect des clauses.

• Analyse de cas réels : lecture et interprétation d'un contrat de bail commercial.



Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique