Les bases du droit de l'immobilier (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Connaitre les principales règles et autorisations d'urbanisme
• Appréhender les enjeux et  responsabilités lors d'une opération de construction
• Connaitre les règles fondamentales de gestion d'une copropriété
• Connaitre les règles liées à la gestion d'un bail commercial et d'habitation
• Maitriser les étapes et enjeux de l'acquisition d'un bien immobilier

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Les principales règles et autorisations d'urbanisme

• Atelier pratique : Examiner de décisions et d'autorisations d'urbanisme
• Le rôle de chaque acteurs du droit de la construction

Identifier les obligations et responsabilités des constructions

• Définition
• Obligations
• Responsabilités

Les assurances obligatoires et  facultatives

Après-midi

Les éléments fondamentaux d'une copropriété

Savoir distinguer les parties privatives, communes et les parties communes à jouissance privative

JOUR 2

Matin

Les règles liées à la gestion d'un bail commercial

• Le bail commercial
• La sous location
• La cession
• La préemption 

Les règles liées à la gestion d'un bail d'habitation

• Les différents contrats de location
• Les obligations du bailleur et du locataire
• Les règles de répartition des charges
• Les enjeux de fin de bail

Après-midi

Lees étapes et enjeux de l'acquisition d'un bien immobilier

• Du compromis...
• .... à l'acte de vente

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique