Les causes entraînant la modification du contrat de travail (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Définir les cas qui entraînent une modification du contrat de travail
• Établir un avenant au contrat de travail et assurer son exécution
• Assurer la sécurité juridique du contrat de travail

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Notions fondamentales : le contrat de travail

• Valeur juridique
• Accords de branche et conventions collectives
• Le règlement intérieur et le pouvoir de direction
• Différencier le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail

Analyser les clauses établies dans le contrat de travail

• Valeur juridique
• Clauses substantielles et non-substantielles du contrat
• Clauses possibles et clauses interdites
• Cas spécifiques (CDD et temps partiel)

JOUR 2

Notions fondamentales : l'avenant au contrat de travail

• Les enjeux et motivations sous-tendus (disciplinaire, non disciplinaire, économique)
• Le fond et la forme de l'avenant
• La présentation de l'avenant au contrat
• Le respect des délais
• Cas spécifique de refus du salariés des modifications de son contrat

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique