Les délégations de service public en accéléré (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Savoir distinguer les diverses Délégations de Service Public (DSP)


• Maîtriser l'environnement juridique propre aux DSP


• Maîtriser les principes du contrat de DSP

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

• Définition et historique des DSP.


• Importance des DSP dans l'organisation des services publics locaux.

• Présentation et caractéristiques des principales formes de DSP : concession, affermage, régie intéressée, etc.


• Exemples concrets et études de cas.

• Les fondements législatifs et réglementaires des DSP.


• Les acteurs impliqués : autorités concédantes, délégataires, usagers.


• Les procédures de mise en concurrence et d'attribution.

• Structure et contenu type d'un contrat de DSP.


• Les obligations des parties : délégant et délégataire.


• Les clauses essentielles : durée, rémunération, pénalités, résiliation.

• Les outils de suivi et d'évaluation de la performance.


• La gestion des relations avec les usagers et la qualité du service public.


• La renégociation et la fin des contrats de DSP.

• L'importance de la responsabilité sociale et environnementale dans les DSP.


• Les bonnes pratiques pour intégrer la RSE dans les contrats et la gestion des services publics.

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique