Les différentes autorisations d'urbanisme (distance et présentiel)

Objectifs

• Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme
• Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme
• Identifier le régime des autorisations de construire
• Appliquer les points nécessaires à l'instruction de ces autorisations
• Analyser le risque contentieux

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Acteurs de l'urbanisme et reglementation générale

• communes, intercommunalités, départements et régions, État
• ABF, commission de sécurité et des sites
• DDT, établissements mixtes, SEM
• inventaire des textes applicables : Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois littoral et montagne, directives territoriales d'aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV…
• réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communale
• impacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, loi ÉLAN
• procédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation…

• procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation

Après-midi

Les différentes autorisations d'urbanisme

• certificats d'urbanisme

• permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire valant division, division primaire

• domaines d'application respectifs et pièces obligatoires requises

• instruction et délais de validité

• rendre le permis définitif : les différents types de recours et retrait

• questions liées à la régularisation de la construction et la conformité

• cas des secteurs sauvegardés

• incidences de la réforme de l'urbanisme commercial et de la loi ÉLAN

JOUR 2 

Matin

Maîtriser le régime du permis de construire

• Son champ d'application
• Les autorisations spécifiques

Le permis de construire vala

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique