Les fondamentaux de la demande d'asile

Objectifs

Comprendre les grands principes juridiques du droit à une protection internationale 

Identifier les différents acteurs intervenant·es le long de la demande d'asile 

Orienter et accompagner une personne en demande d'asile tout au long du parcours administratif 

Informer des droits et des devoirs des personnes en demande d'asile/des personnes bénéficiaires d'une protection internationale

Programme de la formation

Définir le droit d'asile et ses enjeux

• Maîtriser la définition légale d'octroi d'une protection internationale 
• Connaître les conditions d'obtention d'une protection internationale 
• Comprendre les cinq motifs conventionnels relatifs à l'obtention du statut de réfugié
  

Accompagner les bénéficiaires d'une protection internationale

• Maîtriser et informer des droits et des devoirs d'un bénéficiaire de protection internationale
• Identifier les documents administratifs propres aux bénéficiaires de protection internationale 
• Connaître les causes d'exclusion et de fin protection internationale 

Le parcours administratif de la demande d'asile

• Identifier les différents acteurs du parcours administratif de l'asile 
• Maîtriser le dépôt et le suivi d'une demande d'asile
• Maîtriser les enjeux de la dématérialisation des courriers 
• Informer des droits des personnes demandeuses d'asile

Les échéances administratives (OFPRA) et juridictionnelles (CNDA)

• Connaître les enjeux de crédibilité de l'entretien à l'OFPRA 
• Identifier les partenaires juridiques au soutien du recours devant la CNDA 
• Maîtriser les enjeux de la préparation devant la formation de jugement
• Informer des conséquences juridiques d'un refus définitif de demande d'asile

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique