Les fondamentaux du droit administratif (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Acquérir les fondamentaux du droit administratif
• Maîtriser l'action administrative et ses fondements, acteurs et moyens

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION :

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

Jour 1

Matin

Aspects théoriques : les fondements du droit administratif

• L'organisation administrative et principes généraux
• L'administration d'état et les personnes publiques

Après-midi

Les principes juridiques relatifs à l'activité administrative

• Aspects généraux
• Les différentes sources qui composent le droit administratif
• Les actes administratifs unilatéraux ou multilatéraux (contrats)

Aspects théoriques : le service public

• Définition
• Règles et notions relatives au service public
• Cas de division : en vue de construction
• Les procédures de contrôle

Jour 2

Matin

Police administrative : rôle, pouvoir et mission

Justice administrative : organisation et compétences

• Différencier ordre judiciaire et ordre administratif

Après-midi

Phase préparatoire aux cas pratiques de synthèse

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique