Les incoterms : douanes et transports 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Le choix du bon Incoterm
Analyse, sélection et mise en place des différentes opérations de dédouanement.
Rédaction des documents administratifs.
Négociation mutuellement avantageuses avec les transitaires.
Identification des documents indispensables aux activités d'importation et d'exportation.
Le programme de formation.
Maîtriser le traitement douanier et l'organisation des échanges internationaux.

Programme de la formation

Les zones de libre-échange :
- Les réglementations internationales.

Analyser la déclaration en Douane et en relever les éléments importants :
- Les Incoterms (INternational COmmercial TERMS).
- Détermination de l'assiette des droits et taxes selon les derniers Incoterms, identification de l'espèce tarifaire du produit.
- Utilisation TRIGO et navigation dans RITA.
- Connaître les avantages et les inconvénients du statut dOEA.
- Identification des marchandises stratégiques.
- Savoir d'où provient le produit.
- Calcul de la liquidation douanière.
- Dédouaner dans le système ECS, DELTA, NSTI, ICS.

Activités extracommunautaires :
- Rédaction du DAU (Document Administratif Unique).
- Maîtrise du droit de douane et du droit de dédouanement.

Activités intracommunautaires :
- Rédaction de la DEB (Déclaration d'Échange de Biens).
- Identifier le VIES, le code TVA intracommunautaire.
- Études des opérations triangulaires, des cas spécifiques.

Optimisation des régimes particuliers:
- Transformation sous douane, perfectionnement actif/passif, gestion des entrepôts, transit.
- Maîtrise de la rédaction et du suivi des carnets TIR, ATA
- Connaître les règles spécifiques aux retours, aux emballages et aux échanges standards.
- La PDD, la PDU Cassurer le dédouanement.

Gestion des conflits avec les douanes :
- Connaître toutes les notions en lien avec les litiges douaniers et toutes les techniques de défense.
- Trouver les solutions aux conflits.

Optimisation des activités de transport :
- Examiner l'offre des transitaires en identifiant les critères de choix.
- Les particularités des transports maritimes, aériens et routiers.

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique