Les outils d'obtention de la maîtrise foncière (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Saisir les enjeux et outils de la maîtrise foncière
• Analyser les enjeux et contraintes relatifs à la réalisation d'un projet immobilier
• Assurer l'accompagnement du montage immobilier

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin 

Saisir les enjeux et outils de la maîtrise foncière

• Aspects généraux
• Le Schéma de Cohérence Territoriale : structure, défaut et sanctions encourues
• Les communes ayant mis en place un PLU (Plan Local d'Urbanisme) : aspects généraux, enjeux et structuration

Après-midi

Saisir les enjeux et outils de la maîtrise foncière

• La carte communale : pour les communes qui n'ont pas mis en place un PLU : aspects généraux, enjeux et structuration
• Le RNU (Réglement National d'Urbanisme) : aspects généraux, enjeux et structuration

Jour 2

Matin 

Comprendre les outils permettant d'obtenir la maîtrise foncière

• Les spécificités de l'obtention amiable
• Les spécificités de l'obtention forcée

Après-midi

Intégrer la notion d'aménagement foncier

• Présentation générale
• Les règles générales de l'aménagement foncier
• Les concessions d'aménagement
• Les opérations d'aménagement

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique