Les responsabilités en santé - sécurité - environnement : la réglementation et les jurisprudences (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Etre capable de mesurer les responsabilités civile, pénale et administrative encourues en cas d'infraction à la législation santé, sécurité et environnement
• Savoir prévenir les contentieux

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Responsabilité environnementale : contexte réglementaire

• Ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme, harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du Code de l'environnement

Police administrative et environnement

• Qui se charge du contrôle ?
• Comment réagir face à une mise en demeure ?
• Quelles sont les sanctions encourues ?

Après-midi

Responsabilité pénale environnementale

• Quels sont les éléments constitutifs de l'infraction ?
• Recherche et constat de l'infraction, à qui revient ce rôle ?
• Comment traiter les infractions ?
• Connaître la typologie des sanctions
• Circulaire pénale du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l'environnement
• La pluralité des responsables
• La délégation de pouvoir

JOUR 2

Matin

Responsabilité civile environnementale

• La responsabilité pour faute
• La responsabilité du fait des choses
• La théorie des troubles anormaux du voisinage
• Le cadre de responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008)
• Le préjudice écologique

Accident du travail ou maladie professionnelle : les responsabilités civile et pénale de l'employeur

• Les accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
• Responsabilités civile et pénale de l'employeur : faire la distinction

Après-midi

Accident du travail ou maladie professionnelle : les responsabilités civile et pénale de l'employeur

• responsabilité civile : régime spécial de réparation des accidents du travail et maladies professionnelles, régime de responsabilité sans faute et régime de responsabilit

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique