Loi anti-cadeaux : comprendre et appliquer la réglementation en vigueur

Objectifs

Acquérir une bonne connaissance des textes réglementaires en vigueur sur ces sujets,
Identifier les nouveautés et comprendre notamment ce qui change,
Maîtriser les modalités pratiques de déclaration pour les différents types d'opérations DMOS et de publication pour les liens d'intérêt,
Savoir argumenter pour convaincre et impliquer les acteurs en interne.

Programme de la formation

Loi DMOS suite à la mise en application de l'ordonnance du 19 janvier 2017
Transparence des liens
Comparaison : synthèse entre DMOS et transparence des liens.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique