Lutte anti blanchiment et financement du terrorisme

Objectifs

• Maîtriser d'un point de vue macro-économique et politique, la problématique de LAB FT
• Etre en mesure de cartographier l'ensemble des risques auxquels le professionnel peut être exposé.
• Intégrer dans son organisation, les procédures imposées par la législation en matière de LAB FT. Identifier les risques et les interlocuteurs.
• Mettre en place un processus de formation et d'information en interne
• S'approprier le processus TRACFIN

Programme de la formation

• Le rapport 2017 de la Commission
  nationale des sanctions. L'immobilier mis en évidence.

• Le cadre réglementaire
  (directives européennes et transcription dans le droit français)

• Que dit le code monétaire et
  financier ?

• Etude de l'ensemble des contrôles
  mis en œuvre. GAFI, TRACFIN, CNS, DGCCRF.

   

  1 –
  Qu'est-ce qui s'impose aux professionnels de l'immobilier ?

  .
  Obligation d'identification

  .
  Obligation de vigilance

  .
  Obligation de cartographier les risques

  .
  Obligation de formation

  .
  Obligation de mise en place de procédures – archivage – numérisation -

   

  2 –
  Comment structurer et mettre en œuvre en interne, les obligations liées au LAB
  FT 

  .
  La reconnaissance et l'identification des risques par les collaborateurs

  .
  Elaboration d'un guide de procédure spécifique et évolutif

  .
  Une approche enrichie de la clientèle via le prisme de LAB FT

  .
  Les déclarations de soupçons. Etude du TRACFIN. Désignation d'un correspondant –
  déclarant.

  .
  Cas pratiques de déclaration. Mode d'emploi.

   

Validation et sanction

Attestatyion

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique