Maîtriser le droit des sûretés (mécanismes de garantie) (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser les concepts de sûretés et de garanties
• Connaître les normes applicables pour protéger ses droits
• Déterminer et actionner les garanties adéquates

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Discussion téléphonique préalable avec le formateur afin d'individualiser votre parcours de formation
• Le programme de formation ci-dessous peut être aménagé sans frais supplémentaires en fonction de vos attentes

JOUR 1

Matin

Définir les termes juridiques

• Présentation du droit des sûretés
• Les différents types de garanties
• Les principes de base du recouvrement de créance

Après-midi

Connaître les sûretés personnelles (auprès d'un tiers)

• Le régime du cautionnement : conditions de formation, effets et extinction
• Les garanties autonomes
• La lettre d'intention
• L'assurance crédits
• L'affacturage
• La garantie à première demande

JOUR 2

Matin

Connaître les sûretés réelles (sur un bien)

• Hypothèques
• Gages et nantissement
• L'hypothèque rechargeable
• Le prêt viager hypothécaire
• Le droit de rétention

Après-midi

Maîtriser les créances commerciales

• Clause de réserve de propriété
• Dépôt de garantie
• Recours à l'escompte

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique