Marchand de biens et Autorisations d'urbanisme

Objectifs

• Connaître les différentes autorisations
  d'urbanisme 


• Envisager un projet au regard des
  autorisations à requérir, des coûts induits et des recours éventuels


• Maîtriser les procédures d'obtention des
  autorisations et de la relation instructeur

Programme de la formation

LE CERTIFICAT
D'URBANSIME

Le CU de simple
information ou CUa - LE CU opérationnel ou CUb -  Les pièces constitutives du dossier

LES 3 PERMIS

Le permis de construire -  Le permis de démolir - Le permis d'aménager

Les pièces constitutives du dossier

LA DECLARATION PREALABLE

Pour division

Pour travaux non soumis à permis de construire

Avantage et inconvénients de chaque type
d'opération

Les pièces constitutives du dossier

QUI PEUT DEPOSER UN DEMANDE D'AUTORISATION
D'URBANISME ?

Les personnes habilitées- Le recours à l'architecte

Le calcul de la surface de plancher, de l'emprise
au sol

Les recours des tiers, le retrait administratif, l'intérêt à agir                                  

LE CHANGEMENT DE DESTINATION

Avec ou sans permis de construire- Les formalités

LES DELAIS D'INSTRUCTION LA DUREE DE VALIDITE DE
L'AUTORISATION

Le délai de base - Les délais prorogés- La non
réponse de l'administration - La durée de base, la prorogation

La dématérialisation

LA DAACT

Délai de dépôt - La réponse de l'administration

Validation et sanction

Attestation de fin de session

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique