Marchés publics des collectivités territoriales

Objectifs

A l'issue de cette formation, les élus auront acquis les clefs pour comprendre l'organisation et le cadre juridique d'un marché public, pour identifier les difficultés et erreurs à ne pas commettre.

Ils seront à même :

• D'identifier les seuils des MP,


• De comprendre et analyser une procédure de passation de MP


• D'assurer la sécurité juridique des contrats

Programme de la formation

Identifier et distinguer les grandes catégories de contrats publics et d'affaires : MP, délégation de service public, contrats de partenariat.

• Le champ d'application et la place de chacun, avantages et contraintes de chacun en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, les seuils à respecter et les particularités de certains marchés.


• Mettre en adéquation le besoin et la réponse à un MP - comment négocier - impact de la disparition du seuil des 20.000 € - les groupements et la sous-traitance - la lettre de candidature, déclaration du candidat, l'acte d'engagement


• De nouveaux critères de choix : les clauses environnementales et de circuits-courts


• Comment valoriser efficacement et de façon écoresponsable les attentes environnementales et de circuits-courts, en fonction de la pondération des critères


• Remplir les formulaires : - déclaration de sous-traitance - piège à éviter

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique