Master 1 - Mention Droit Notarial - Parcours DROIT NOTARIAL

• Master mention droit notarial - Code CertifInfo 116850
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

L'objectif du Master 1 est d'offrir une formation de haut niveau dans les matières fondamentales du droit privé. Il s'agit de  permettre aux étudiants d'acquérir des  connaissances  spécialisées  dans  le  droit  notarial.  Cette spécialisation n'est toutefois qu'une première orientation, qui ne préjudicie pas les possibilités de réorientation. De la sorte,  la  formation  proposée  laisse  ouverts  les  choix  ultérieurs  des  apprenants.

Le  conseil  de  perfectionnement  de  la mention vérifie chaque année la pertinence des objectifs.

Programme de la formation

Semestre 1

UE1 Connaissances fondamentales

• Droit civil 1: Les régimes matrimoniaux
  
  
  
  • Droit civil 1 : Les régimes matrimoniaux CM
  
  
  • Droit civil 1 : Les régimes matrimoniaux TD
  
  
  
  


• Droit fiscal 1
  
  
  
  • Droit fiscal 1 CM
  
  
  • Droit fiscal 1 TD
  
  
  
  

UE2 Connaissances complémentaires

• Droit international privé 1


• Droit privé immobilier

UE3 Connaissances additionnelles - 1 choix

• Comptabilité S1


• Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique

UE4 Compétences transverses et professionalisation - 1 choix

• Ingéniérie patrimoniale 1


• Droit commercial 1 : droit du commerce électronique et du numérique


• Stage facultatif S1

UE5 Options - 1 matière obligatoire et 1 choix

• Matière obligatoire
  
  
  
  • Droit des biens approfondi
  
  
  
  


• Options - 1 choix
  
  
  
  • Histoire du notariat
  
  
  • UNE LANGUE LV1 S1 Choix
    
    
    
    • Anglais LV1 S1
    
    
    • Espagnol LV1 S1
    
    
    • Allemand LV1 S1
    
    
    
    
  
  
  
  

Semestre 2
UE1 Connaissances fondamentales

• Droit civil 2 : Les successions
  
  
  
  • Droit civil 2 : Les successions CM
  
  
  • Droit civil 2 : Les successions TD
  
  
  
  


• Droit rural
  
  
  
  • Droit rural CM
  
  
  • Droit rural TD
  
  
  
  

UE2 Connaissances complémentaires

• Droit fiscal 2


• Droit de l'urbanisme

UE3 Connaissances additionnelles obligatoires

• Droit international privé 2

UE4 Compétences transverses et professionalisation

• Une matière obligatoire


• Techniques de liquidation


• Plus une matière à choix parmi
  
  
  
  • Ingénierie patrimoniale 2
  
  
  • UNE LANGUE LV1 S2
    
    
    
    • Anglais LV1 S2
    
    
    • Espagnol LV1 S2
    
    
    • Allemand LV1 S2
    
    
    • Police de l'environnement
    
    
    • Stage facultatif S2
    
    
    
    
  
  
  
  

UE5 Options - 1 choix

• Droit commercial 2 : entreprises en difficulté


• Culture générale : Histoire du droit privé - La famille


• Droit pénal spécial


• Droit public des biens

Validation et sanction

Master mention droit notarial

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus