Master 2 mention droit des affaires - Parcours droit de l'internet et des systèmes d'information

• Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

COMPÉTENCES À L'ISSUE DE LA FORMATION

> Gérer de façon opérationnelle en entreprise ou en cabinet, tout contentieux lié à l'environnement numérique, par l'étude de toutes les branches du droit touchées par les TIC.
> Rédiger des contrats.
> Maîtriser le droit des obligations dans l'environnement numérique (contrats informatiques, contrats distants, responsabilité civile et mode de preuve).
> Maîtriser le droit de la propriété intellectuelle, appliqué aux TIC (droit d'auteur, droit des marques et des noms de domaine, droit des bases de données).
> Maîtriser l'anglais dans l'environnement numérique.
> S'approprier les outils de création et d'administration de sites web.

Programme de la formation

SEMESTRE 3
UE1 - Obligations et commerce électronique
- Commerce électronique,
- Responsabilité des prestataires techniques,
- Technique et pratique contractuelles appliquées au contentieux de l'internet

UE2 - Propriété intellectuelle et internet
- Droit d'auteur et droits voisins - les fondamentaux,
- Sociétés d'auteur - sans paiement,
- Droit du logiciel - dont intervention sur le logiciel libre,
- Droit des bases de données,
- Droit des marques,
- Droit des noms de domaine,
- Constatation des actes illicites sur internet,
- Pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale et parasitisme.

UE3 - Systèmes d'information et TIC
- Création et administration de sites web,
- Société de l'information et actualité des TIC,
- Networking et promotion.

SEMESTRE 4
UE4 - Données personnelles
- Droit des données personnelles,
- Protection des attributs de la personnalité sur internet (image, identité etc.) - eréputation.

UE5 - Anglais de l'internet

UE6 - Droit public
- E-administration,
- Libertés publiques,
- Droits des support et autres question de droit public,
- Fiscalité et internet.

UE7 - Droit pénal
- Remise à niveau en droit pénal,
- Droit pénal de l'internet,
- Infractions de presse.

UE8 - Droit européen et international

UE9 - Droit social des TIC
- Droit social des TIC,
- Droit de la santé dans l'environnement numérique.

UE10 - Découverte et lien avec le milieu professionnel
Stage de 3 à 6 mois

UE11 - Entrainement à la recherche et veille juridique
- Méthodologie de la recherche - Problématique et élaboration du plan,
- Legaltech et justice prédictive.

UE12 - Matière optionnelle (une matière à choisir parmi les deux)
Questions d'actualité de droit du numérique ou Méthodologie de l'expression orale - simulation de contextes professionnels

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus