Master 2 mention droit des affaires

• Master mention droit de l'entreprise - Code CertifInfo 115694
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise


• Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise


• Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables


• Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée


• Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise


• Rédiger les actes et les contrats


• Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d'entreprise


• Conseiller le chef d'entreprise dans l'élaboration des documents sociaux réglementaires


• Conseiller le chef d'entreprise sur son statut


• Conseiller l'entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires


• Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l'entreprise


• Établir les procès-verbaux d'organes délibérants et des documents de synthèse


• Identifier les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d'en assurer le respect


• Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l'entreprise


• Contribuer à la construction d'indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges


• Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l'arbitrage


• Élaborer des conditions générales


• Veiller au respect de l'information précontractuelle du consommateur


• Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales


• Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs

Programme de la formation

Schéma général :

Le Master 1 Droit de l'entreprise est construit sur une spécialisation progressive des compétences :

• M1 - 1er semestre : enseignements fondamentaux commun à tous les étudiants


• M1 – 2nd semestre : Amorce de la spécialisation : choix d'un bloc de matières plus spécialisées (« droit des affaires » ou « droit social»).

• 1er semestre du Master 1 : entièrement commun
  
  2ème semestre du Master 1 : Unité 6 (valorisation – stage ou atelier de rédaction actes juridiques).


• Intégralité des enseignements réalisés en présentiel.


• Assiduité obligatoire en M2


• Formes des cours : cours magistraux et travaux dirigés


• Adaptation des enseignements et des plannings aux contraintes de la formation en alternance ou continue


• Assistance numérique pour tout enseignement.


• Assistance numérique pour la préparation des cours.


• Parcours Droit social : ouvert aux contrats de professionnalisation ;

Validation et sanction

Master mention droit de l'entreprise

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus