Master 2 mention droit public parcours droit de l'urbanisme et de la construction

• Master mention droit public - Code CertifInfo 105649
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le Master 2 Droit de l'urbanisme et de la construction est une formation appréhendant l'ensemble des disciplines juridiques convoquées par l'acte de construire, de sa préparation (acquisition du foncier, obtention des autorisations de construire et d'aménagement commercial, contentieux...) à sa commercialisation (montages juridiques et financiers de la construction, réalisation des ouvrages, vente...).
Les diplômés de ce Master 2 peuvent ainsi prétendre, à l'issue de cette formation, à entamer des études doctorales ou s'insérer dans le monde professionnel, qu'il s'agisse de la fonction publique (État, structures communales et intercommunales, établissements publics fonciers...) ou du secteur privé (métiers de l'immobilier et de la construction, professions du droit, banques, assurances, agences d'urbanisme, sociétés d'aménagement...).

Programme de la formation

La formation théorique se déroule sur une période de 6 mois (octobre-mars).

Le 1er Semestre (octobre-décembre) est consacré à l'étude du droit de l'urbanisme.
Le 2nd Semestre (janvier-mars) est dédié à l'étude du droit de la construction.

Qu'ils soient pris en charge par des universitaires ou par des professionnels, l'essentiel des enseignements se déroulent sous la forme de mises en situation, de corrections d'exercices pratiques, d'entrainements aux différentes modalités de traitement des dossiers par secteur et par profession.

A l'issue de cette période, les étudiants inscrits dans le parcours professionnel accomplissent un stage d'une durée minimale de 3 mois, donnant lieu à la rédaction et la soutenance d'un rapport de stage.

Semestre 9 :
- UE 901 : Droit de l'urbanisme.
- UE 902 : Opérations d'urbanisme.
- UE 903 : Enseignements transversaux.

Semestre 10 :
- UE 1001 : Droit de la construction.
- UE 1002 : Contentieux de la construction.
- UE 1003 : Stage et rapport de stage.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus