MASTER 2ème année Mention Droit Notarial - Parcours DROIT NOTARIAL

• Master mention droit notarial - Code CertifInfo 116850
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le master 2 professionnel Droit Notarial constitue la première année des études menant au Diplôme Supérieur de Notariat (DSN). Son débouché logique consiste ainsi à intégrer en qualité de stagiaire et pendant 2 ans un office notarial tout en suivant la préparation aux quatre semestrialités du DSN organisées conjointement par le Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) et l'Université. Le DSN est délivré par l'Université de Bourgogne depuis l'année 2006/2007. A l'issue de la formation, les candidats peuvent intégrer la profession notariale en qualité de notaire-assistant et notaire salarié ou encore traiter en vue d'une association ou de la reprise d'une étude individuelle.

Programme de la formation

Semestre 3 (1ère année régime salarié)

UE1 Droit de la famille

• Régimes matrimoniaux et divorce


• PACS


• Filiation


• Successions


• Etat civil incapacités


• Fiscalité notarial (famille)

UE2 Droit immobilier urbain

• Vente d'immeuble


• Copropriété


• Droit de l'environnement

UE3 Droit immobilier rural

• Droit rural

UE4 Droit commercial général

• Droit commercial

UE5 Droit des contrats et des obligations

• Droit général des contrats

UE6 Méthodologie

• Anglais notarial


• Déontologie et responsabilité


• Méthodologie mémoire

Semestre 4 (2ème année régime salarié)

UE1 Droit commercial général

• Entreprises en dificultés


• Droit des sociétés

UE2 Pratique notariale et rédaction d'actes

• Couples


• Libéralités


• Vente d'immeuble


• Droit des sûretés


• Régime général de l'obligation

UE3 Gestion patrimoine

• Droit des assurances


• Copropriété


• Droit des baux d'habitation


• Publicité foncière


• Fiscalité notariale (entreprise)


• Droit des biens

UE4 Droit international privé

• Droit international privé

UE5 Droit public notarial

• Droit de l'urbanisme


• Collectivités territoriales

UE6 Mémoire

Validation et sanction

Master mention droit notarial

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus