Master 2ème année mention Droit public - parcours Juriste des collectivités territoriales (JCT)

• Master mention droit public - Code CertifInfo 115702
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné

Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel

Prévenir et gérer les litiges

Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses

Gérer le contentieux et le précontentieux

Assurer le cas échéant la gestion des instances d'une administration publique

Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d'une administration publique

Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation

Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations

Éclairer et légitimer une action ou une décision

Coordonner des équipes ou des services

Mener des actions de communication

Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux

Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi

Contribuer à l'élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi

Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus

Établir des échéanciers et bilans d'étapes

Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs

Programme de la formation

Semestre 3


UE1 Connaître le cadre institutionnel local

• Droit des collectivités territoriales et de l'intercommunalité


• Responsabilité pénale des autorités locales


• Le fonctionnement des assemblées délibérantes


• Les relations entre les agents administratifs et les élus locaux


• La prise de fonctions d'un Directeur général des services (DGS)

UE2 Administrer une structure territoriale

• Droit de la fonction publique territoriale


• Stratégie budgétaire et financière des collectivités territoriales


• Contentieux des collectivités territoriales


• Fonction publique territoriale: Etudes de cas


• Droit constitutionnel des collectivités territoriales


• La médiation en droit des collectivités territoriales


• Assurances et responsabilité des collectivités


• La gestion des données numériques au sein des collectivités publiques


• Juriste en centre hospitalier


• Construction d'un budget, évaluation financière et planification des investissements

UE3 Manier l'outil règlementaire au service des acteurs publics territoriaux

• Police municipale


• Droit de l'urbanisme


• Droit de l'environnement


• La mise en œuvre de la police administrative au niveau local


• L'élaboration d'un plan local d'urbanisme

UE4 Maitriser l'outil contractuel au service des acteurs publics territoriaux

• Marchés publics et Délégation de service public


• La négociation dans la commande publique, Les leviers de la fonction achat et Le plan d'actions Achat Matière


• L'exécution des contrats publics


• Outils du développement économique territorial


• La coopération contractuelle entre personnes publiques

UE5 Utiliser les outils du développement économique des territoires

• Droit public immobilier et gestion patrimoniale


• Les « satellites » économiques des collectivités territoriales : cadre théorique


• La conduite de projet


• L'intervention économique régionale

Semestre 4


UE1

• Projet tutoré


• Préparation aux concours administratifs


• UE2 Rapport d'activité professionnelle


• Selon la nature du contrat d'apprentissage

Validation et sanction

Master mention droit public

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus