Master Droit International - Parcours Douanes et Transport - 2ème année

• Master mention droit international - Code CertifInfo 115705
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Compétences attestées :

• Travailler et évoluer dans un environnement de travail international
• Traiter et préparer des documents juridiques en anglais
• Gérer des documents précontentieux et contentieux
• Déterminer le droit applicable dans une situation de conflit
• Analyser les enjeux juridiques européens et internationaux d'une situation factuelle
• Identifier les questions juridiques dans un litige et identifier/construire les stratégies contentieuses d'argumentation
• Négocier un contrat international, un traité international, des instruments de soft law
• Maîtriser les méthodologies du droit international, en vue d'adapter les approches en fonction du contexte factuel
• Maîtriser et savoir analyser la jurisprudence internationale
• Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
• Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
• Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
• Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
• Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
• Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
• Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
• Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
• Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
• Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
• Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
• Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
• Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
• Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

Programme de la formation

Semestre 1 (224h)

UE1. Droit des transports (88h)

? Transport maritime

? Transport terrestre

? Transport aérien

? Contentieux des transports

UE2. Auxiliaires de transport et assurances (56h)

? Commission de transport / Représentant en douanes

? Droit de la logistique / Droit des assurances transport

UE3. Professionnalisation (40h)

? Préparation grand oral

? Informatique

? Insertion professionnelle

? Initiation à la recherche

UE4. Langues (40h)

? Anglais


Semestre (152h)

UE1. Droit douanier européen (72h)

? Valeur, espèce, origine

? Dédouanement, régimes particuliers

? Réglementations spécifiques (sanitaires, etc.)

? Contrôle et contentieux douanier

? Export conctrol/BDU/matériels de guerre

? Stratégie d'entreprise

UE2. Fiscalité indirecte (64h)

? TVA

? Législation des accises

? Fiscalité environnementale

UE3. Pratique professionnelle et scientifique (16h)

? Conférences d'actualité / Initiation à la recherche

? Stage ou alternance et mémoire professionnel

Validation et sanction

Master mention droit international

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus