Master mention droit fiscal Master 1 Master 2

• Master mention droit fiscal - Code CertifInfo 115662
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Analyser et appliquer la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale (afin de conseiller les entreprises comme les particuliers dans l'ensemble des domaines de la fiscalité)
• Analyser la jurisprudence fiscale nationale, internationale et européenne (afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte)
• Concevoir, pour des particuliers, des entreprises ou des organismes publics, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit fiscal
• Analyser les conséquences politiques, économiques, sociales des systèmes fiscaux pour les entreprises
• Réaliser une veille juridique et fiscale complète afin d'identifier les différentes sources d'information juridiques nationales, internationales et européennes
• Maîtriser l'ensemble des règles juridiques et fiscales permettant de gérer des projets nationaux ou internationaux
• Analyser la situation financière et estimer l'incidence fiscale des opérations envisagées par les entreprises ou les particuliers (afin de mettre en place une stratégie fiscale d'optimisation des coûts fiscaux)
• Évaluer les évolutions possibles de la législation fiscale (afin d'anticiper leur mise en œuvre et les adaptations nécessaires)
• Déterminer le résultat fiscal de l'entreprise à partir de son résultat comptable
• Calculer les principaux impôts ; impôt sur les revenus, sur les bénéfices, sur le patrimoine ainsi que la TVA
• Conseiller les entreprises et les particuliers dans la conduite des procédures de contrôle et de contentieux

Programme de la formation

-

Validation et sanction

-

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus