Master mention droit pénal et sciences criminelles parcours prévention du risque pénal économique et financier (1 an)

• Master mention droit pénal et sciences criminelles - Code CertifInfo 105645
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Ce Master a un double objectif.

Objectif spécifique :
- Permettre aux étudiants d'approfondir leurs connaissances dans les disciplines pénales et d'acquérir des connaissances techniques et spécifiques en droit pénal des affaires (blanchiment, corruption, abus de biens sociaux, fraude fiscale et délits boursiers).
- Offrir des débouchés pour la magistrature, le barreau ou les officiers de police judiciaire mais aussi, pour toutes les professions concernées par le "risque pénal" : chef d'entreprise, juristes d'entreprises d'assurance et de banque (compliance), élus de collectivités territoriales, juristes de collectivités territoriales, conseiller financier et en gestion de patrimoine, comptables.

Objectif général :
- Permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances concrètes en droit pénal des affaires afin d'être mieux à même d'en mesurer et d'en prévenir les risques.
- A cette fin, l'accent est mis sur les interventions de praticiens spécialisés (magistrats, avocats, membres d'autorités de régulation…) et sur la réalisation d'un stage de fin d'année.

Cette année de formation est accessible en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Programme de la formation

Semestre 9
Droit pénal général et droit de la peine :
- Les sources du droit criminel.
- La théorie générale de l'infraction et de la sanction.
- La responsabilité pénale.
- L'application des peines et la discipline pénitentiaire.

Procédure pénale et Droit pénal international et européen :
- La preuve pénale et sa recherche.
- Le jugement.
- Le droit pénal international et européen.
- Droit pénal européen.

Droit pénal spécial :
- Droit pénal du travail.
- Droit pénal des affaires.

Semestre 10
Approche générale de la délinquance économique et financière :
- Détection et preuve des infractions d'affaires.
- Poursuite, instruction et jugement des infractions d'affaires.
- Techniques comptables et financières de la délinquance d'affaires.
- Analyse économique de la délinquance d'affaires.

Approche spécifique de la délinquance économique et financière :
- Lutte contre le blanchiment.
- Lutte contre la corruption.
- Lutte contre la fraude fiscale.
- Lutte contre les infractions boursières.

Stage.

Anglais.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus