Master mention droit privé parcours contentieux privé - Master 2

• Master mention droit privé - Code CertifInfo 115652
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Réaliser une veille juridique
• Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement du client
• Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client
• Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
• Identifier le régime juridique applicable
• Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation
• S'assurer de la validité et de l'efficacité de l'acte
• Respecter les mentions obligatoires
• Adapter les modèles d'actes aux circonstances d'espèce
• Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
• Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige
• Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client
• Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)
• Rédiger les actes de procédure
• Se préparer à la plaidoirie
• Gérer les voies de recours éventuelles

Programme de la formation

-

Validation et sanction

-

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus