Master mention droit privé parcours Droit des opérations immobilières

• Master mention droit privé - Code CertifInfo 115652
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Réaliser une veille juridique
• Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement du client
• Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client
• Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
• Identifier le régime juridique applicable
• Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation
• S'assurer de la validité et de l'efficacité de l'acte
• Respecter les mentions obligatoires
• Adapter les modèles d'actes aux circonstances d'espèce
• Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
• Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige
• Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client
• Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)
• Rédiger les actes de procédure
• Se préparer à la plaidoirie
• Gérer les voies de recours éventuelles

• Connaissance approfondie du droit des marchés privés et publics
• Compréhension des règles de la maîtrise d'oeuvre et de la maîtrise d'ouvrage
• Mesure des responsabilités encourues dans les opérations de construction
• Connaissance approfondie des garanties exigées par ce secteur d'activités
• Connaissances juridiques nécessaires à l'exercice de la profession, en droit de l'urbanisme, en droit des contrats et en droit des sociétés.

Programme de la formation

L'objectif du Master Droit des opérations immobilières est d'initier les étudiants aux montages d'opérations complexes de plus en plus fréquents dans les programmes immobiliers. Ils sont initiés aux particularités de chaque contrat utilisé dans ces programmes immobiliers et à la combinaison complexe de ces différents contrats.
https://droit.univ-nantes.fr/medias/fichier/m1-droit-prive-general-et-carrieres-judiciaires_1663682216276-pdf?ID_FICHE=2006518&INLINE=FALSEhttps://droit.univ-nantes.fr/medias/fichier/mcc-m2-doi_1665497885188-pdf?ID_FICHE=2006548&INLINE=FALSE

Validation et sanction

Domaines d'activité possibles à l'issue des études

• Aménageur/lotisseur
• Monteur d'opération
• Responsable de programme
• Economiste de la construction
• Maître d'oeuvre et opérateur
• Avocat spécialisé en droit de la construction
• Notaire
• Juriste de société de construction

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus