Master mention droit public parcours droit des énergies renouvelables et des ressources naturelles (1 an)

• Master mention droit public - Code CertifInfo 105649
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Droit global, le droit des énergies renouvelables et des ressources naturelles est, ici, étudié sous toutes les facettes du droit public.
Du droit international au droit interne, du droit des institutions énergétiques aux droits substantiels de l'électricité ou encore du chauffage et du refroidissement urbain en passant par le droit et la régulation des marchés de l'énergie, le Master 2 couvre l'ensemble de la filière énergétique.

Droit intégré, le droit des énergies et des ressources naturelles s'articule et opère dans un environnement plus large.
Aussi, est-il nécessaire que la formation intègre les questions essentielles comme la fiscalité de l'énergie et des ressources naturelles, les droits de l'urbanisme, de l'environnement ou encore des risques technologiques

Cette année de formation est accessible en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Programme de la formation

L'attrait de ce Master 2 réside dans la maitrise globale d'une discipline d'avenir.
Pour y parvenir, le Master 2 "des énergies renouvelables et des ressources naturelles" ne comprend aucune option.
Les étudiants assistent et participent à tous les séminaires.
Le cours de droit international des ressources naturelles est dispensé en anglais.
Le premier semestre se caractérise par la mise en place du droit des énergies et des ressources naturelles dont la seconde partie permet une connaissance thématique essentielle à la recherche d'un stage formateur.
Le second semestre se caractérise par sa mise en œuvre par l'importance reconnue au stage.

Semestre 9
Politique énergétique et des ressources naturelles :
- International sharing of natural resources.
- Fiscalité de l'énergie et des ressources.
- Marchés de l'énergie et des ressources naturelles, aspects institutionnels et économiques.
- Conférences.

Régulation de l'énergie et des ressources naturelles :
- Régulation des réseaux (accès, fonctionnement, indépendance des gestionnaires).
- Régulation des marchés (accès des opérateurs nationaux ou locaux, bon fonctionnement des marchés).
- Règlement des différends (médiation, arbitrage, cordis, contentieux étatiques).

Droits spéciaux des énergies et des ressources :
- Droit de la production et du transport de l'électricité.
- Droit du bois-énergie.
- Droit des énergies renouvelables (éolienne, hydraulique, photovoltaïque, biomasse).
- Droit de la distribution de l'électricité.
- Droit du chauffage et refroidissement urbains.
- Conférences

Semestre 10
Droits complémentaires des énergies et ressources naturelles :
- Droit de l'environnement.
- Droit minier.
- Droit de l'urbanisme.
- Droit des risques technologiques.
- Conférences.

Professionnalisation : Rapports d'étapes : 1 par semestre.

Prépa talents
- Préparation aux concours de la prépa talents en filière générale.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus